● Régime matrimonial statut réglant les intérêts pécuniaires des époux dans leurs rapports entre eux ainsi que dans leurs rapports avec les tiers et précisant le sort de leurs biens pendant le mariage et lors de sa dissolution.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Regime matrimonial — Régime matrimonial Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Régime matrimonial — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Régime matrimonial légal — ● Régime matrimonial légal régime de la communauté (légale) auquel sont soumis les époux mariés sans contrat de mariage … Encyclopédie Universelle
Régime matrimonial — Droit civil: statut qui gouverne les intérêts pécuniaires des époux, dans leurs rapports entre eux et dans leurs rapports avec les tiers, dont l objet est de régler le sort de leurs biens pendant le mariage et à sa dissolution … Lexique de Termes Juridiques
matrimonial — matrimonial, iale, iaux [ matrimɔnjal, jo ] adj. • XIVe; bas lat. matrimonialis, de matrimonium « mariage » ♦ Qui a rapport au mariage, à la vie conjugale. ⇒ conjugal. Les affaires matrimoniales. Agence matrimoniale, qui s occupe, contre… … Encyclopédie Universelle
Régime dotal — ● Régime dotal régime matrimonial selon lequel les biens constitués en dot, tout en demeurant la propriété de la femme, sont grevés d une sorte d usufruit au profit du mari. (Ce régime a été supprimé par la loi du 13 juillet 1965.) … Encyclopédie Universelle
régime — 1. régime [ reʒim ] n. m. • 1408; regisme « royaume » 1190; lat. regimen « action de diriger » → régir 1 ♦ Vx Façon d administrer, de gouverner une communauté. Par ext. (1789) Mod. Organisation politique, économique, sociale d un État. ⇒ système … Encyclopédie Universelle
Régime — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Régime », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Le terme régime, issu du Latin regere (diriger) … Wikipédia en Français
regime — 1. regime m. régime; mode de fonctionnement, situation. Regime matrimoniau, parlamentari : régime matrimonial, parlementaire 2. regime m. régime. Un regime de bananas, de dàtils : un régime de dattes … Diccionari Personau e Evolutiu
Matrimonial regime — Matrimonial regimes, or marital property systems, are systems of property ownership between spouses providing for the creation or absence of a marital estate, and if created, what properties are included in that estate, how and by whom it is… … Wikipedia
